Informations du site

Conditions d’utilisation

Mise à jour : 17 octobre 2026

1. Objet et public

Ces conditions décrivent l’utilisation du site TopoMarchés, édité par Owen Brochet EI et destiné aux professionnels. La consultation du site ne crée aucun abonnement. Ces conditions ne constituent pas les conditions générales de vente d’un abonnement payant.

2. Le service présenté

TopoMarchés sélectionne des annonces et des lots de marchés publics en fonction du profil déclaré de l’entreprise : activité, zone, qualifications, capacité, délais et possibilité de cibler un lot. Les opportunités sélectionnées sont expliquées par email. La préparation et le dépôt des candidatures restent à la charge de l’entreprise.

3. Demander un essai

L’essai proposé est gratuit pendant 14 jours, sans carte bancaire et sans passage automatique au payant. Le bouton de demande ouvre votre messagerie : aucun email n’est envoyé automatiquement. Le profil de l’entreprise et la date de début de l’essai sont confirmés par échange email.

Vous veillez à communiquer des informations exactes et à jour sur votre activité et vos capacités. Vous pouvez demander l’arrêt des envois par email à topomarches.contact@gmail.com.

4. Après l’essai

Le tarif envisagé est de 39 € HT par mois. Tout abonnement payant nécessite une proposition précise et votre accord explicite préalable. Le contenu du service, le prix applicable, la facturation, la durée et les modalités de résiliation devront être communiqués avant toute souscription. La présente page ne fixe pas de conditions de vente non encore convenues.

5. Portée des alertes et des scores

Le score exprime une compatibilité estimée avec le profil et les informations disponibles. Il ne représente ni une probabilité de gagner un marché ni une validation de l’éligibilité. Les statuts Retenir, À vérifier, Bloquer et Ignorer rendent le filtrage compréhensible.

TopoMarchés ne garantit ni l’exhaustivité des annonces, ni un nombre minimum d’opportunités, ni l’éligibilité de votre entreprise, ni l’obtention d’un marché. Des informations peuvent être incomplètes ou évoluer.

L’annonce officielle et le DCE restent les documents de référence. Vérifiez les exigences, les dates, les modifications et les éventuelles prestations juridiquement réservées avant toute candidature. Les exemples datés du site illustrent le prototype et ne constituent pas une recommandation individualisée pour chaque visiteur.

6. Accès et utilisation du site

L’accès peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons techniques. Aucune disponibilité permanente n’est promise. L’utilisateur s’abstient de toute intrusion, altération ou perturbation du site. Ces précisions ne constituent pas une exclusion générale de responsabilité de l’éditeur.

7. Liens et données personnelles

Les sites officiels et autres sites tiers accessibles par lien appliquent leurs propres règles. Pour les informations relatives au site TopoMarchés et aux échanges email, consultez la page Confidentialité et cookies.

8. Contact et mises à jour

Toute question peut être adressée à topomarches.contact@gmail.com. La date de mise à jour apparaît en haut de cette page. Une modification de cette page ne modifie pas rétroactivement un contrat conclu avec un client.